Roadtrip East Coast

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Re: Roadtrip East Coast

Message  Dominic P le Mer 13 Avr 2011 - 20:51

''Pour protéger la sécurité des citoyens, le Règlement municipal concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1) interdit de circuler sur le trottoir en patins, à skis, sur une planche à roulettes ou un véhicule-jouet, de façon à nuire à la circulation des piétons.''

Donc si on peut prouver qu'on ne nuit à la sécurité d'aucun piéton on ne devrait pas avoir d'amende?

Dominic P
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Re: Roadtrip East Coast

Message  Myriam le Mer 13 Avr 2011 - 21:28

Ça énonce le but de l'article, mais c'est le geste qui est interdit. Ça peut-être utilisé dans un cadre très large.

Ceci étant dit, je m'obstinerais avec un policier en lui citant la chose et lui dirais que je vais contester le ticket, ça devrait le refroidir.

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