Roadtrip East Coast
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Re: Roadtrip East Coast
''Pour protéger la sécurité des citoyens, le Règlement municipal concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1) interdit de circuler sur le trottoir en patins, à skis, sur une planche à roulettes ou un véhicule-jouet, de façon à nuire à la circulation des piétons.''
Donc si on peut prouver qu'on ne nuit à la sécurité d'aucun piéton on ne devrait pas avoir d'amende?
Donc si on peut prouver qu'on ne nuit à la sécurité d'aucun piéton on ne devrait pas avoir d'amende?
Dominic P- Gnar Shredder
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Localisation : revelstoke
Date d'inscription : 13/01/2008
Re: Roadtrip East Coast
Ça énonce le but de l'article, mais c'est le geste qui est interdit. Ça peut-être utilisé dans un cadre très large.
Ceci étant dit, je m'obstinerais avec un policier en lui citant la chose et lui dirais que je vais contester le ticket, ça devrait le refroidir.
Ceci étant dit, je m'obstinerais avec un policier en lui citant la chose et lui dirais que je vais contester le ticket, ça devrait le refroidir.
Myriam- bok choy Ripper
- Nombre de messages : 2259
Age : 36
Localisation : St-Henri
Date d'inscription : 01/12/2006
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